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L’indépendance des universités en Nouvelle-Calédonie

Cet ouvrage présente les interventions faites lors de la journée du 18 novembre 2016 à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, consacrée à l’indépendance des universités, et plus spécifiquement à la question du transfert de la compétence de l’enseignement supérieur de l’État au pays, au titre de l’article 27 de la loi organique du 19 mars 1999.

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Ce produit a les tags suivant : nouvelle caledonie, indépendance, autonomie, académie

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Fiche détaillée

L’article 27 de la loi organique permettrait le transfert de l’enseignement supérieur. C’est un dispositif « à double clé » qui exige une demande du Congrès à la majorité simple et une loi organique de transfert. On ne transférerait ainsi pas à droit constant.
Le transfert de la compétence de l’enseignement supérieur signifierait-il d’abord que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie pourrait devenir compétent pour réglementer à la fois l’enseignement comme les modalités d’organisation du service public, y compris les dispositions institutionnelles concernant l’Université ? L’Université aurait-elle bien vocation à devenir un établissement public de la Nouvelle-Calédonie ? Le transfert concernerait aussi les autres formations postbac. Cette perspective est ouverte, sous le futur contrôle des statuts par la Nouvelle-Calédonie elle-même.
Les contraintes liées à l’indépendance des universitaires et à l’autonomie des établissements limiteraient-elles la Nouvelle-Calédonie ? L’État lui-même a-t-il une liberté totale dans l’élaboration de la loi organique qui opérerait le transfert de l’enseignement supérieur ? N’est-il pas tenu de respecter des principes constitutionnels établis et lesquels ? Ces principes seraient-ils ensuite opposables au Congrès de la Nouvelle-Calédonie lorsqu’il prendra le relais de l’État ? Peut-on plaider pour que l’Université devienne un établissement public « autonome  » de la Nouvelle-Calédonie, avec un statut particulier qui devra lui reconnaître ses libertés universitaires ?


Auteur(s) :

Genre : Droit, sciences économiques,

Editeur :

Collection : LARJE – Laboratoire de recherches juridique et économique ,

Caractéristiques :

Date de parution :

EAN : 9791091032025

Auteur(e)

Mathias Chauchat, agrégé de droit public, spécialisé en droit administratif et droit institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, est professeur à l’Université de la Nouvelle-Calédonie. Il a accompagné le développement de cette université, du Centre universitaire de l’Université Française du Pacifique dont il fut l’administrateur provisoire, puis le directeur, jusqu’à l’Université actuelle de la Nouvelle-Calédonie où il est élu aux deux conseils (scientifique et administratif) et a exercé de nombreuses fonctions administratives. Il a participé à la fondation du Laboratoire de Recherches Juridique et Economique (LARJE EA 3329) dont il fut le directeur de 1995 à 2014. Il a exercé également le métier d’avocat au Barreau de Nouméa et a été membre de cabinets politiques des présidents du gouvernement et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Placé en position de congé de recherches (CRCT) en 2008 en qualité de Visiting Professor au Centre for International, Public and Comparative Law (CIPCL), TC Beirne School of Law, University of Queensland, St. Lucia campus, 4072 Brisbane, Queensland Australia, il a approfondi sa connaissance du droit comparé du Pacifique et s’est intéressé tout particulièrement aux statuts des États-associés ainsi qu’aux citoyennetés insulaires. Il a été également représentant du Haut-commissariat aux réfugiés de 1999 à 2004 en Nouvelle-Calédonie et est expert auprès du Comité Spécial de Décolonisation de l’Organisation des Nations unies depuis 2014.

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages sur la Nouvelle-Calédonie :

L’indépendance des universités en Nouvelle-Calédonie, 2017, Nouméa, Presses Universitaires de la Nouvelle-Calédonie (PUNC) [mettre le lien]

Vers un développement citoyen, perspectives d’émancipation pour la Nouvelle-Calédonie, 2006, Presses universitaires de Grenoble, collection Libres cours sciences politiques, http://larje.univ-nc.nc

Les institutions en Nouvelle-Calédonie », 2011, CDPNC, Nouméa https://www.reseau-canope.fr ou librairie@cdp.nc

Quelques articles récents :

« The dropping of the tax reform bill in New Caledonia », Journal of Pacific Studies, Vol 35, 01/2015, p. 151.

« Les principes directeurs du droit de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie », Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat (DAUH), n° 107, avril 2014, Etudes, p. 1 à 14

« Urbanisme et immobilier : enjeux juridiques et économiques », Cahier du LARJE, n° 2013-1, avril 2013, en collaboration avec Yoann Toubhans

« New Caledonia looking at the experiences of other Pacific Island countries. Borrowing from Pacific pasts ? »,Journal of Pacific Studies, Vol 32, 08/2012, p. 67

« Nickel et solidarité intergénérationnelle, recréer une fiscalité du nickel », Cahier du LARJE, n°2012-1, mars 2012, en collaboration avec Olivier Sudrie et Gaël Lagadec

 

Tous ces travaux sont usuellement consultables en ligne sur le site http://larje.univ-nc.nc

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